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C F et Mme G A, épouse F, représentés par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré

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5ème Chambre

DTA_2101405_20240213

Administratif

13 février 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909652_20230214

Administratif

14 février 2023

un montant total de 675 349 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains

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3ème Chambre

DTA_2005212_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Didier Seban, avocat du cabinet Seban et Associés, conclut

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4ème Chambre

DTA_2003856_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2020 et le 28 juillet 2021, sous le n° 2002189, Mme B C, représentée par Me Didier, demande au tribunal : 1

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4ème Chambre

DTA_2002189_20230207

Administratif

7 février 2023

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Juge unique chambre 1

DTA_2100587_20230606

Administratif

6 juin 2023

B fournissent cinq devis établis par des entreprises pour des travaux de peinture, de réfection de sols et de faïence de la salle de bain, de changement de volets, de remplacement du tableau électrique

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004445_20230214

Administratif

14 février 2023

montant total de 2 616 153 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains

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2ème chambre

DTA_2206690_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Par arrêté du 1er avril 2022, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.

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2ème chambre

DTA_2300032_20231226

Administratif

26 décembre 2023

K I, 3ème adjoint, qui disposait, par arrêté de la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or du 15 juillet 2022, d'une délégation de signature, notamment à cet effet.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501371_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 12 février 2025, la société Digi Atlas, représentée par la SCP Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés

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3ème chambre

DTA_2106345_20230921

Administratif

21 septembre 2023

représentée par Me Poux-Jalaguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans

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Chambre 1

DTA_2202571_20240405

Administratif

5 avril 2024

l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard " sur la commune de Saint-Didier-en-Velay

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3ème chambre

DTA_2001002_20230927

Administratif

27 septembre 2023

d'habitation lorsque le dispositif est visible depuis cette baie ".

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

préfet de Haute-Loire a accordé l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement concernant le projet de création de la zone d'activités de Bramard à Saint-Didier

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4ème Chambre

DTA_2212500_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Scetbon-Didi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique, ensemble

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107343_20230919

Administratif

19 septembre 2023

La société par actions simplifiées (SAS) Batipart Palmer, propriétaire d'un local situé 17 avenue Didier Daurat à Blagnac, a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les rôles de

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203237_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la caisse

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

, l'ASA de BENTAYOU SEREE, l'ASA de L'AYGUELONGUE, l'EARL MAMISELE, l'EARL JOUAMBET, l'EARL ARAGNOUET ARBERET, l'EARL PLOUVIER, l'EARL de la BLANCHE, l'EARL L'ARRIBERE, le GAEC DES 2 CHEMINS, l'EARL DIRIS

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1ère chambre

DTA_2504857_20260210

Administratif

10 février 2026

contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d’irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail

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