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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205016_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. DUFOUR a lu son rapport.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101633_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A et Mme B E, épouse A, représentés par la SCP Berard et Nicolas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Drap à leur verser la somme totale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203320_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

sa parcelle cadastrée AO n°886 au réseau d'eau potable ; - les affirmations de la commune selon laquelle le raccordement de sa parcelle nécessite le renforcement du réseau situé sous la rue Louise Dufour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302512_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110304_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Sous le numéro n° 2110304, par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction-vente Les Jardins du Marais, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205239_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400295_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401623_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201637_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Dufeu ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300144_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Baudry et Dutour demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205383_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204243_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421897_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société GROUPE DUROUX, venant aux droits et obligations de la société APPLICATIONS DE TECHNIQUES ET PRODUITS DU BATIMENT (ci-après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402484_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303169_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503199_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle

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