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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300923_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302116_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302470_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

BÉNIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201091_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200795_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100134_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101436_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302896_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 14 novembre 2023 à 11 heures, tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. Cheylan a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2402648_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302093_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Me Fouret, représentant les requérants, et M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303392_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201400_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

BÉNIS La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200945_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202020_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022 en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302076_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Bénis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303156_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301339_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301340_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301979_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cassaz, représentant M.

Source officielle

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