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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412104_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502020_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme B demande au tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur ou l'établissement public Régie Eau d'Azur à lui verser la somme totale de 2 010 euros en réparation des frais exposés et à venir résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405483_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme B demande au tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur ou l'établissement public Régie Eau d'Azur à lui verser la somme totale de 2 010 euros en réparation des frais exposés et à venir résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308246_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Azur a obtenu une note de 20 sur 25 sur ce sous-critère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

au nom et pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre d’un marché à bons de commande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003029_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La métropole Nice Côte d'Azur fait valoir que : - les travaux mis en cause par les requérants ont fait l'objet d'un marché régularisé entre la métropole Nice Côte d'Azur et l'entreprise Tonso le 18 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003095_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

, et de Me Bessis-Osty, représentant la régie Eau d'Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305378_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Nice Côte d'Azur et injonction de quitter les lieux au plus tard le 1er septembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit ordonné à la métropole Nice Côte d'Azur d'imposer à la régie Parcs d'Azur, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305384_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nice Côte d'Azur d'imposer à la régie Parcs d'Azur, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remettre en état de fonctionnement les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305385_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nice Côte d'Azur et injonction de quitter les lieux au plus tard le 1er septembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit ordonné à la métropole Nice Côte d'Azur d'imposer à la régie Parcs d'Azur, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305389_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nice Côte d'Azur et injonction de quitter les lieux au plus tard le 1er septembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit ordonné à la métropole Nice Côte d'Azur d'imposer à la régie Parcs d'Azur, sous astreinte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300674_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Régie Eau d'Azur : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903531_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

; 4°) de condamner solidairement Côte d'Azur Habitat et son assureur Axa à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice de jouissance résultant des désordres dont Côte d'Azur Habitat est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403658_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 octobre 2024, la Société de ravalement d'isolation et d'étanchéité (SARIE), représentée par Me Bonacorsi, demande au juge des référés : 1°) de condamner Côte d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401877_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C... la somme demandée par la métropole Nice Côte d’Azur et par la Régie Parcs d’Azur au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304041_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B et Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405465_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elles soutiennent que la métropole Nice Côte d'Azur n'a entrepris aucun travaux alors que les infiltrations ne cessent de s'aggraver.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305698_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

de Nice, de la Régie Parcs d'Azur et métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305708_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

à la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture d'un parking dans un rayon de cinq cents mètres du parking Tzarewitch ; 5°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002875_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Métropole de Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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