TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif au parking n° 32 qu'il occupe au sein du parking Tzarewitch, sis 3 Boulevard du Tzarewitch à Nice (06000) et lui a demandé de quitter les lieux " au plus tard le 1er septembre 2023 " ; 
 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la Régie Parcs d'Azur lui demande de libérer son box " au plus tard le 1er septembre 2023 " au sein du parking Tzarewitch ; 
 3°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 
 4°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture d'un parking dans un rayon de cinq cents mètres du parking Tzarewitch ; 
 5°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture d'un parking de même dimension que le parking actuel au terme de la reconstruction du parking Tzarewitch ; 
 6°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Nice, de la Régie Parcs d'Azur et métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 8 avril 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, M. A a déclaré se désister l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Nice, à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur. 
 Fait à Nice, le 23 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.