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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2501226_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification du jugement à contrevenir sous
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206643_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, représenté par Me Aymar, compte-tenu de l'arrêté du 16 décembre 2022, a entendu se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407093_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aymen Soltani, représenté par Me Blaise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101347_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal dans le cadre du marché de travaux de rénovation énergétique des bâtiments Nodier et Aymé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
sollicité de la préfète de la Gironde qu'elle mette en œuvre ses pouvoirs de police spéciale afin de faire cesser les troubles causés par le débit de boissons Le Carnaval Café situé à l'angle de la rue des Ayres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le maire de Joigny a refusé de retirer le permis de construire accordé le 29 avril 2022 à la société Domaine de la Croix Saint Jacques en vue de la restauration d'un bâtiment existant sis rue Marcel Aymé
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400944_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: - il a pris à bail ce logement en décembre 2022 et a emménagé en janvier 2023 dans cette maison, qui constitue sa résidence principale ; il demeure propriétaire de la maison sise 22 rue Marcel Aymé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307027_20230823
23 août 2023
23 août 2023
- le rapport de Mme Le Mestric, juge des référés ; - les observations de Me Leturcq qui a renouvelé, en les développant ou en les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Ayme
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311127_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et le 23 juillet 2024, la SCI Sayor, représentée par Me Aynes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500548_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400596_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504719_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme conjointement à la révision du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de la Croix des Ayes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101103_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Aymes, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2209892_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 janvier 2025 et le 8 mai 2025, la SAS Adecco Holding France, représentée par Me Aymé, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208941_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral provisoire déclarant insalubre le logement sis 118 rue Mirabeau, 59620 Aulnoye-Aymeries
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500309_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 5, rue Jacques Prévert à Aulnoye-Aymeries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A a été affecté dans le foyer de l'enfance Buenos Ayres de Nice dont la capacité d'accueil est de 14 enfants âgés de 6 à 18 ans. M. A a été placé en congé maladie à compter du 7 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008671_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées A92, A93, A101, A103, A114, A118, A120, A159, A74 et A77 situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300076_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501107_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ainsi que dix-neuf places de stationnement, ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré à la SAS Première Pierre le 18 août 2023 et transféré, le 21 décembre suivant, à la SCCV Le Clos des Ayres
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