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79 résultats pour « Assadolahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224219_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B D, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur A D, représenté par Me Assadollahi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412857_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal administratif d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213012_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A D, représenté en dernier lieu par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518971_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323473_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C, représentante légale de son fils, B E, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402440_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603345_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Assadolahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203820_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A C, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502367_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Assadollahi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500706_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516989_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518627_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211938_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Madame C A, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517918_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506166_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B représenté par Me Assadolahi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603004_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517846_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518359_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Assadolahi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500684_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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