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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008031_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Isore Bâtiment, représentée par Me Gauvin, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203488_20230203
3 février 2023
3 février 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/2361 du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Egrève a accordé un permis de construire PC n°03838 221 10029 à la société Gavanière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
relevaient de la compétence du maître d’œuvre et en tout état de cause, il a relancé la société Gargini à de nombreuses reprises au cours de l’année 2019 ; - les demandes indemnitaires de la société
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501842_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de San-Gavino-di-Carbini
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522461_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° C206 qu’il occupe sans droit ni titre à la cité universitaire située au 79 rue de la Gaudinière à Nantes (résidence Longchamp
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501712_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de San Gavino
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant la résidence Longchamp sise 79 rue de la Gaudinière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403417_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A du logement n° A410 qu'il occupe à la cité universitaire Berlioz, située 81 rue de La Gaudinière à Nantes (44300).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511995_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B et de Mme C ainsi que de tous occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section AE0417 située rue de la Gaudinière à La Montagne (44 620), sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E A, représentés par Me Gauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de Fublaines a décidé de préempter leur propriété sise 7 chemin des Bois de Brise
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600056_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, le maire de San Gavino di Carbini demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205506_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, l'association de soins et d'aide à domicile Dunkerque (ASSAD Dunkerque), représentée par Me Becquart, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417751_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° C211 de la résidence Longchamp 79 rue de la Gaudinière à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours de
Source officielle11ème chambre
DTA_2401595_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et la gazinière ne fonctionne pas.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601836_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300713_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Société des eaux de Corse, au syndicat intercommunal à vocation unique de Levie et San-Gavino-di-Carbini et à la société Muse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404338_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me El Assaad, qui prend acte du désistement du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301510_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient qu’il s’est assagi, qu’il est marié et père de deux enfants de nationalité française, qu’il est propriétaire d’une maison, qu’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée et qu’il a des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416607_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A ainsi que tous occupants de leur chef, du parking du complexe sports loisirs Francis Lespinet situé sur la parcelle cadastrée AE 408 au 4 rue de la Gaudinière à La Montagne (44620), sous astreinte
Source officiellePage 2 sur 31