CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 résultats pour « Article SP 10 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2103381_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un courrier du 30 juin 2022, les parties sont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300844_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202661_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2401397_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103391_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208362_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu le code de justice administrative et, notamment, l'article R. 621-4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

les conditions définies par l'article 47 du code civil. ".

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409355_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206962_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100551_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme: " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405492_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

1737 du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207665_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'article 209 du code général des impôts. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206358_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ailleurs, l'article R. 431-10 de ce code dispose que : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100310_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Premièrement, ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire, il ressort des dispositions précitées de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme que les dispositions de l'article R.111-5 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106358_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005561_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

000 euros soit mis à la charge de la société Aéroport Marseille Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2018 et 2019, au regard du 2° de l'article 1381 du code général des impôts ; en n'évaluant pas la valeur locative de cette construction au regard de l'article 1499 du code général des impôts mais selon

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent