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38 résultats pour « Article R2392-3 Code de la commande publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500268_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En ce qui concerne les intérêts moratoires D’une part aux termes de l’article L2192-12 du code de la commande publique : « Le retard de paiement est constitué lorsque les sommes dues au créancier, qui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500026_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300720_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

à l'article 8 du Cahier des clauses particulières faisant application de l'article 8 du Code de la commande publique, outre intérêts moratoires ; - Dans le détail, la facture N° 21-11090 en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300025_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301088_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300371_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500450_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La requête a été communiquée à l’établissement public Guadeloupe Formation qui n’a pas produit d’observation en défense malgré une mise en demeure adressée en application de l’article R. 612-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400083_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501754_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301366_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301141_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301533_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301532_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301531_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500383_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500385_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500312_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500890_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

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