Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202871_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : - la composition du jury lui était inconnue, en méconnaissance de l'article 4.8.2. du règlement des études ; - la composition du jury était différente de celle qui a évalué la précédente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307142_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme D, agissant en sa qualité de représentante légale, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury a ajourné sa fille à la session 2023 du diplôme national
Source officielle9ème chambre
DTA_2204915_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A cet égard, le tribunal a relevé que cette note avait porté au droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300246_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
collectives de travail, le service départemental d'incendie et de secours, qui a ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 251-1 du code général de la fonction publique, a porté une atteinte grave
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article A. 424-16 de ce code, dont les dispositions sont reprises par l'article 133-47 du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy : " Le panneau [
Source officielle8ème chambre
DTA_2302009_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a été nommé responsable des parloirs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302220_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302222_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002088_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 5 mars 2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot a mis en place l'effectif requis
Source officielle7éme chambre
DTA_2110746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort au demeurant du relevé de notes produit au dossier que l'ajournement de la requérante ne s'explique pas seulement par la mauvaise note attribuée à sa soutenance, ce qui l'a certes privée de
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le syndicat soutient que : - le directeur du service départemental d'incendie et de secours n'a pas compétence pour édicter la note de service en litige ; - cette note méconnaît l'autorité de la chose
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le syndicat soutient que : - le directeur du service départemental d'incendie et de secours n'a pas compétence pour édicter la note de service en litige ; - cette note méconnaît l'autorité de la chose
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002834_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er :La note de service n° 2020 SGP 03 du 13 février 2020 signée par le le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée relative à la détermination
Source officielle2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 1424-33 du même code : « Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (…) est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service d'incendie
Source officielle8ème chambre
DTA_2005320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette décision n'a pas non plus le caractère d'un refus d'autorisation au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des articles R. 611-30 et R. 412-2-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
euros à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519146_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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