de I de l'article R. 122-2 du même code, " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon

Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Il résulte des dispositions combinées de l'article L. 515-28 du code de l'environnement, de l'article L. 511-2 du même code, auquel il renvoie, et de l'annexe 3 à l'article R. 511-9 de ce même code constituant

au directeur de l'établissement, sauf délégation prévue à l'article D. 6143-33 du code de la santé publique, à condition que la délégation respecte les articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la

En premier lieu, il résulte de la combinaison de l'article L. 512-7-2 et du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement que le préfet, par ailleurs compétent pour statuer sur la demande

de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

En vertu de l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

-2 du code de l'environnement, doit prendre en compte l'ensemble des critères de l'annexe III de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, y compris les mesures prises

D'autre part, aux termes du II de l'article R. 122-5 de ce code : " En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

au tableau annexé au présent article. ».

Aux termes de l’article R. 122-2 du code de l'environnement : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation

Selon l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

L. 122-2 du code de l'environnement, de l'article L. 123-1-B du même code ou, subsidiairement, sur celui de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

411-1 du code de l’environnement ; - il n’est pas établi que les dispositions du 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ont été respectées ; - la modification du plan local d’urbanisme

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement dans sa rédaction alors applicable : " () II. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte