Aux termes de l'article 1390 du code général des impôts : " I.

1390 du code général des impôts tel qu'interprétée par la doctrine administrative ; son revenu fiscal de référence n'excède pas le plafond prévu à l'article 1417 du code général des impôts ; cette maison

B ne bénéficie d'aucune des allocations visées par les dispositions précitées de l'article 1390 du code général des impôts.

En vertu du I de l'article 1390 du code général des impôts, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale (AAH) ou de l'allocation

Par une décision du 13 octobre 2022, l'administration a rejeté sa demande au motif que les conditions d'exonération visées à l'article 1390 du code général des impôts n'étaient pas remplies.

En premier lieu, en vertu du I de l'article 1390 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

1390 du code général des impôts.

Aux termes de l’article 1390 du code général des impôts : « I. – Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

Les dispositions claires du I de l'article 1390 du code général des impôts excluent du champ d'application de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties frappant l'habitation principale

Il soutient : - remplir les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière prévue par l'article 1390-I du code général des impôts dès lors qu'il est titulaire de l'allocation adulte handicapé

1390 du code général des impôts.

D'une part, aux terme de l'article 1390 du code général des impôts : " I. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale

code général des impôts.

Aux termes de l'article 1390 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "I. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1

en vertu de l’article 81 du code général des impôts ; celle-ci relève de l’article 1390, III du code général des impôts, applicable aux bénéficiaires de l’AAH, avec un plafond de ressources fixé à 29

Le moyen de la requête consistant à demander la mise en œuvre de l’article 1390 du code général des impôts n’est donc assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien au sens des

B a sollicité, sur le fondement de l'article 1390 du code général des impôts, le dégrèvement de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2021.

En premier lieu, aux termes de l'article 1390 du code général des impôts : " I. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité