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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
26 février 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour la régularisation d'un chalet en bois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301256_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La SAS Les Chalets de la Meije a produit des pièces en délibéré le 14 février 2024 qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Bornicat, représentant la SAS Les Chalets de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100416_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault, représentant la SAS Food Park. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso pour les requérants et de Me Gagliano pour la SAS Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, pour la SCI Orée du Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une délibération du 29 juin 2023, dont la SAS A et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100413_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault, représentant la SAS Food Park. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104290_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Romanik, substituant Me Chatel et Me Pronier, représentant la SAS Garage du Rempart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500752_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représentée par la SAS Garbarini & Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit infligée au requérant sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400303_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représentée par la SAS Garbarini & Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit infligée au requérant sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige s'ouvrent sur un très grand massif boisé, en l'occurrence le massif du Grand Caunet, classé en espace boisé classé et identifié par le plan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la SAS Omnium technique de la construction et de l'équipement (OTCE Midi-Pyrénées), représentée par Me Zanier, demande au juge des référés : - d'attraire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204486_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B vit à la même adresse que cette dernière et que trois boîtes aux lettres individuelles permettent de recevoir le courrier destiné respectivement à Gérard et Solange B, à David B ou à Ornella B.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
-20-30-10 (n°10) du 19 novembre 2012 et du 3 février 2014, BOI-RFPI-BASE-20-30-10 (n°110) du 3 février 2014, et BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 (n°160) du 12 septembre 2012, ainsi que de l'instruction 5 D-2-07
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408022_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, et jouxte à l’est une vaste zone boisée et agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, requérant, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101874_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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