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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302182_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Toutefois, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Arménie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302195_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Toutefois, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Arménie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le commandant du pôle formation de l’armée de terre a exclu définitivement M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300978_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me André, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105808_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me André, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de reprise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506126_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
et Saint-André ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106741_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - les vaccinations qu’elle a reçues du service de santé des armées en 1996 et 1997 présentaient un caractère obligatoire pour intégrer l’école nationale technique des sous-officiers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502644_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une note en délibéré, présentée par l'association Argelès Nature Environnement, a été enregistrée le 15 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306304_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2024, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes au moyen de deux drones sur le territoire des communes de Drap, La Trinité, Saint-André
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et de détention des armes de toutes catégories, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001489_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la prise en charge du 16 mars 2010, l'expertise diligentée par la commission d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Rhône-Alpes ayant été conduite en méconnaissance du principe d'égalité des armes
Source officielle9ème chambre
DTA_2316699_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C, colonel dans l'armée régulière afghane, à la direction des renseignements militaires, au titre desquels il a suivi un stage en novembre 2018, en France, organisé par le ministère des armées.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il a demandé au ministre des armées de l'indemniser du préjudice d'anxiété qu'il a subi du fait de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101491_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101492_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101494_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604508_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Andre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 octobre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
À l'échelle du pays, l'organisation non-gouvernementale (ONG) Armed Conflict Location and Event Data Project (Acled) a dénombré 193 incidents sécuritaires et 242 victimes civiles et militaires entre le
Source officiellePage 2 sur 9
ARMEL, Tristan, Maurice, Andre
17/03/2026
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HILARY, André Michel Loïc Yves Armel Marie
20/01/2026
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GRANDJEAN, Kevin, André, Roger, ARMEL
23/07/2025
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RIBES, Armel André
07/03/2025
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DOUO, Kyllian, Armel, André
25/02/2025
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