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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207385_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
services de l'éducation nationale (DASEN) a implicitement rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2022, ensemble, la décision par laquelle le proviseur du lycée Pierre d'Aragon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qui occupe le logement en cause sans droit ni titre depuis le 14 septembre 2024, fait obstacle à sa mise à disposition à un agent de la commune dont le logement qu'il occupe au sein de l'école Louis Aragon
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un acte d'engagement du 13 septembre 2005, l'EHPAD d'Aramon a confié à Mme C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de type R + 3 + combles, pour une surface de plancher créée de 3 352 mètres carrés, sur un terrain situé 1-1bis rue Censier et 13 rue Louis Aragon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A était scolarisé lors de l'année scolaire 2022-2023 en classe de première professionnelle au lycée polyvalent Aragon-Picasso à Givors.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102659_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle l'agent comptable du lycée polyvalent Pierre d'Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le proviseur du lycée Pierre d’Aragon à Muret a prononcé à l’encontre de C...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601943_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune d’Arradon du 24
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
expert afin d'évaluer le montant qui lui est dû par Carcassonne Agglomération pour le rachat du parc de compteurs d'eau afférent aux traités de concession conclus entre la requérante et les communes d'Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503070_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B A expose au tribunal une demande qu'il a effectuée auprès de la commune d'Aramon relative à des autorisations de diffusion sonore amplifiée sur la voie publique délivrées par la municipalité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B A indique au tribunal que la commune d'Aramon a délivré des autorisations de diffusion sonore amplifiée sur la voie publique qui produisent des nuisances et pense qu'une étude d'impact serait nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310294_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Arabov, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
aucune mesure de réparation n'a été mise en œuvre et les désordres persistent ; - la responsabilité de la société Freyssinet France, de la société Suez eau France, de la société Soc et du cabinet Arragon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508467_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B saisit le tribunal de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a rejeté son recours dirigé contre la décision du directeur du lycée Aragon Picasso de Givors refusant
Source officielleChambre 2
DTA_2302345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté leur fils A au sein du collège Louis Aragon
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A par le conseil de discipline du lycée Aragon-Picasso à Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
elle a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire composé de la société Hall Volatron assurée auprès de la MAF, de la société Climat conseil assurée auprès de la SMABTP, et à la société Arcabois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501001_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
payer émis le 16 décembre 2024 par lequel la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a mis à sa charge une redevance relative au réseau de télédistribution du Pont Vert à Arradon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " Valophis habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 3-5 rue Louis Aragon
Source officielle9ème chambre
DTA_2310771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C, représenté par Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 2 sur 7
ELENA ARABOVA, ARABOVA, Elena
22/06/2023
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REVAZ ARABOV, ARABOV, Revaz
22/07/2020
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RADUEV, Zelimchan, Arabovitch
15/01/2017
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RADUEV, Zelimchan, Arabovitch
11/08/2015
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