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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lexcase agissant par Me Apelbaum, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301326_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, la société CBMI Construction, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307546_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514306_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2024, la société Paradoxes Conseil, représentée par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

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3ème Chambre

DTA_2303885_20240226

Administratif

26 février 2024

A B, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence revêtu de la mention

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310960_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Apelbaum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521

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3ème chambre

DTA_2201727_20250210

Administratif

10 février 2025

octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Travaux du midi, en sa qualité de mandataire du groupement formé avec les sociétés Léon Grosse et Renaudat centre constructions, représentée par Me Apelbaum

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 août 2022, la SAS Freyssinet France, représentée par la Selarl Lexcase société d'avocats agissant en la personne de Me Apelbaum

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301078_20230209

Administratif

9 février 2023

B, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508942_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A C, représenté par Me Apelbaum, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2428948_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Karavel, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608168_20260415

Administratif

15 avril 2026

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402816_20240322

Administratif

22 mars 2024

A B, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord d'examiner et instruire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416976_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, représentés par Me Apelbaum, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416977_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416978_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416979_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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3ème chambre

DTA_2111331_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme D B, épouse A, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par

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