Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080327 du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402821_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402556_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2500667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2501326_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligée à quitter le territoire français
Source officiellePage 2 sur 2