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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2113888_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A et Mme D trouvent leur source dans les nuisances occasionnées par le bruit des moteurs des bus en fonctionnement stationnant rue de l'Abbaye à Antony.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1909716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue des Mimosas à Antony ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303018_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304123_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision du maire d'Antony : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401501_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Sur la demande de mise hors de cause du SIE de Saint-Antoine : 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2007537_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Commune d'Antony ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
cinq antennes et trois faisceaux hertziens intégrés dans de fausses cheminées, sur la toiture d'un immeuble situé 193 rue Adolphe Pajeaud à Anthony (92) ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antony d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le désistement de l'Entreprise individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101353_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le désistement de la société Transports Antoine Lorraine de sa requête est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
L’ensemble des caves voûtées d’arêtes en berceau du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303474_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Garcia, représentant l’association École Internationale Antonia.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108602_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 11 octobre 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507636_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Tempeol, représentée par la SELARL Altana, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Antony à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312339_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la société Pierre Antoine Paysagiste déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la Sarl Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 2 sur 195