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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2109557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la commune de Juigné-sur-Sarthe demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle3ème chambre
DTA_2401443_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510326_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 à raison de six logements situés 16 place Ledru Rollin à La Ferté-Bernard (Sarthe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision du 30 décembre 2019, dont le requérant demande l'annulation au tribunal, le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cette demande a été rejetée par le préfet de la Sarthe le 25 septembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913115_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a adressé au préfet de la Sarthe une demande de titre de séjour, sur laquelle le préfet s'est prononcé par l'arrêté du 22 octobre 2019 en litige. 2.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2212062_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
une retenue de 72,96 euros sur ses droits à RSA ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la CAF de la Sarthe lui a notifié un indu de 152,45 euros de prime exceptionnelle de fin d'année
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209671_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
trop faible de sa prime de technicité au titre des années 2018 à 2021 et de ses préjudices matériel et moral ; 2°) de mettre à la charge de l’EPSM de la Sarthe la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2205842_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme A C a présenté une demande tendant à la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée auprès de la maison départementale de l'autonomie de la Sarthe (Sarthe autonomie).
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2204818_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'année.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205255_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle12eme chambre
DTA_2302300_20240222
22 février 2024
22 février 2024
en première année de licence de droit.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
sur l’année 2022, une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011132_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une décision du 24 juin 2020 postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de la Sarthe a délivré le titre de séjour sollicité.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2004927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la Sarthe et que la décision prise sur ce litige s'appliquera de facto à l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 qui est l'accessoire du droit au RSA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412381_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024 sous le numéro 2412394, M. et Madame Sarrah B ont demandé l'annulation des décisions en litige.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2009495_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la CAF de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306543_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
voirie exposées par le département de la Sarthe au titre de l’année 2021 celles ne figurant pas dans un compte mentionné par l’arrêté visé ci-dessus du 30 décembre 2020, ou qui n’étaient pas imputées
Source officiellePage 2 sur 8120