Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000728_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
' les préjudices propres des frères et sœurs d'Amina : • 15 000 euros à chacun pour J et O B et 7 000 euros pour Serigne B au titre du préjudice d'affection ; • 15 000 euros à chacun pour J et O
Source officielle4ème chambre
DTA_2310927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
E K et Mme Amina Leghnider verseront la somme globale de 1 500 euros à la commune de Trévoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302448_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne Mohamed Amine G : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'extension des opérations d'expertise à la société Chantiers Modernes Construction, à la société Serrurerie générale de Survilliers, à la société Derichebourg Energie, à la société Airess, à la société Amica
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304078_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C B et à Me Amina Merhoum-Hammiche. Fait à Rouen, le 16 octobre 2023. Le juge des référés, Signé : P.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se disant Mohamed Amine B est célibataire sans enfant, a passé la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside l'ensemble de sa famille.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320125_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me El Amine une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me El Amine renonce
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314894_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Amine, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537403_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2402535_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
versera à Me El Amine, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224695_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314410_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me El Amine la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207128_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui prétend être dans le cadre de la présente instance M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508629_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me El Amine, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501008_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308365_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me El Amine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me El Amine, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321137_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C A, représenté par Me El Amine, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 2 sur 37