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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506071_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2025 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux lui a infligé un blâme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions du CH de Saint-Amand-Montrond et de l'ONIAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102037_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Amand Montrond Au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête de la SCI Amari doit en conséquence être rejetée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2202388_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
représentée par Me Freger, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Source officielle7ème chambre
DTA_1908601_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
G C, co-gérants de la SELARL Pharmacie B et C, exploitent une pharmacie au 14 rue Thiers sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2108645_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le silence du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303042_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004353_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : La société Vert Marine versera la somme de 2 000 euros à la commune de Saint-Amand-Montrond au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602827_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En réponse à une demande du greffe, Me Amari a indiqué ne plus représenter M. B... et que seul le recours enregistré sous le n° 2602831 était maintenu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
également fixée l'amarre d'un troisième navire amarré du même côté du ponton que le navire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206568_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, l'association Saint Amand Football Club, représentée par Me Lacombe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101844_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2021 à 8H45 rue de la Croix Duchet sur le territoire de la commune de Saint-Amand Montrond.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403104_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : La demande reconventionnelle présentée par la commune de Saint-Amand-Montrond est rejetée. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2107386_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société Saint-Amand Patrimoine demande la décharge de ces impositions. Sur la charge de la preuve : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Amand-Montrond est condamnée à verser à la société A la somme de 103 088,88 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Amaral, avocat de la société International Paper Saint-Amand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301441_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux a conclu, le 17 août 2022, avec Mme B...
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