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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114846_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; le moyen soulevé par l’AMAP n’est pas fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303121_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
; 2°) d'enjoindre à la commune de Monts-de-Randon et à la section de commune de Saint Amans de leur attribuer les parcelles sollicitées dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204992_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
intérieur du conseil municipal dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103743_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par une lettre en date du 13 juin 2022, l'AMAP a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par les présentes requêtes, l'AMAP, venant aux droits du GIE Humanis FG, sollicite la décharge desdites impositions. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500743_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405027_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l’association de moyens assurances (AMA), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110277_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
dans un délai d'un mois et lui indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, elle sera réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110455_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'AMAP.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401038_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'association de moyens assurances (AMA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’AMAP.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201459_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
long séjour sollicités, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102441_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un procès-verbal établi le 5 août 2021, le surveillant des ports départementaux a constaté que le bateau était toujours amarré, sans autorisation, au même endroit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
consultation des marchés de travaux et les délais de validation pour la maîtrise d’ouvrage de TAPS et de l’APD ». 27.
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