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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E di Adamo et Mme D di Adamo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2404330_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Amadou Talla Daff démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600052_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Adamou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 8 septembre 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le désistement de la société Amadeus Evènement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412516_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SCI Adamia, à qui ce courrier a été transmis par voie postale, en reçu notification le 3 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
4 août 2023
calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203353_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Amadou Bah, par Me Medjber, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, le port autonome de Papeete, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Adamek " appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
4 août 2023
calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600003_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Adamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511866_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Amadeus Invest est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300913_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Adamo-Rossi : 1°) forme opposition contre un titre de perception émis le 29 mars 2022 pour avoir paiement d'un trop-perçu d'aide Covid, pour un montant de 10 000 euros en principal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600214_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Adamou, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216043_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courriel du 26 août 2022, la société Adama France a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par un courriel du 26 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521812_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions des autorités consulaires à Bamako (B...) rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Ismaël Kossa Kanté, Cheick Amadou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110596_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Amadori est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la SCI Adama, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209001_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja Adama
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211970_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A et à Kadiatou Adama Baïlo Camara dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211975_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Adama
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