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L'assistance constructeur a adressé le véhicule à un garage le lendemain, qui a établi un diagnostic de désordre et observé la surélévation du train avant droit et la présence d'un voyant allumé sur le

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6ème Chambre

DTA_2303237_20260227

Administratif

27 février 2026

témoins ont constaté que le véhicule de secours routier dans lequel se trouvait le requérant ainsi qu’une personne étrangère au service avait quitté le centre d’incendie et de secours avec les gyrophares allumés

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513403_20250519

Administratif

19 mai 2025

insuffisant au regard du nombre de personnes accueillies ", que " [l]'entretien du lieu n'est pas régulier ce qui est inquiétant au vu du nombre d'enfants hébergés sur place ", que " [l]a lumière reste allumée

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2316625_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Illiade appelle sur les réseaux sociaux à la défense de la civilisation européenne et à refuser le « grand remplacement » et indique sur son site internet ne pas vouloir vénérer des cendres mais « allumer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518432_20260209

Administratif

9 février 2026

malgré ses relances régulières, le chauffage n’a pas été durablement rétabli, que la société « 3F » a d’abord répondu que les températures extérieures étaient “douces” et que le chauffage ne serait pas allumé

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5ème Chambre

DTA_2305851_20260415

Administratif

15 avril 2026

D’autre part, il ressort du constat d’huissier en date du 15 décembre 2018 que les manifestants ont, durant cette journée, allumé des feux sur le parking de l’hypermarché.

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5ème chambre

DTA_2305023_20260225

Administratif

25 février 2026

Il mentionne également que Mme E... a déclaré que son frère, qui vient déjeuner, prend les enfants sur ses genoux, que les enfants sont placés dos à la télévision allumée et relève que Mme E... reçoit

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512632_20251024

Administratif

24 octobre 2025

proportionnalité de la sanction ; - la commission ne s’est pas livrée à un examen individuel de sa situation ; - les faits ne sont pas suffisamment établis, dès lors que si un téléphone portable allumé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514329_20251126

Administratif

26 novembre 2025

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3 ème Chambre

DTA_2001234_20221201

Administratif

1 décembre 2022

articles R. 416-4, R. 416-5 et R. 313-2 du code de la route que, la nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur est en principe tenu de circuler avec le ou les feux de route allumés

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500083_20250129

Administratif

29 janvier 2025

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse dès lors que cette décision est entachée d'erreur d'appréciation, la mesure en cause étant disproportionnée ; il n'est pas justifié d'allumer

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601100_20260217

Administratif

17 février 2026

d’hébergement en dehors des emplacements règlementairement prévus à cet effet, / de procéder à toute occupation privation du domaine public s’apparentant à une activité de camping ou de bivouac, / d’allumer

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1ère Chambre

DTA_2005631_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Seules les activités commençant ou cessant pendant cette plage horaire peuvent conserver leurs enseignes allumées, jusqu'à une heure après la cessation d'activité et peuvent l'allumer au plus tôt une heure

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526015_20251008

Administratif

8 octobre 2025

organisée le 18 juin 2025, « l’utilisation d’appareil(s) de communication et/ou de stockage de données non autorisé(s) », à savoir d’avoir dissimulé dans la coque de sa calculatrice, un téléphone portable allumé

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329744_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Il résulte également des pièces du dossier que des feux seraient allumés sous le pont Charles de Gaulle, qui constitueraient un risque d'incendie.

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3 ème Chambre

DTA_2102574_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 416-5 du code de la route que les véhicules à moteur doivent, en principe, circuler avec le ou leurs feux de route allumés, à l'exception

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8ème Chambre

DTA_2201528_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., sur la circonstance que l’intéressé aurait, lors du match opposant le Grenoble Foot 38 à l’équipe de l’association sportive de Nancy Lorraine, le 21 septembre 2021 au stade des Alpes, allumé un fumigène

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2ème chambre

DTA_2001524_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Gênée par la présence d'un camion, appartenant à une entreprise qui réalisait des travaux de déboisement, garé à contre-sens sur la chaussée, phares allumés, elle se serait déportée sur la gauche pour

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2107610_20221114

Administratif

14 novembre 2022

27 centimètres de la " valeur moyenne de la descente de la rampe " et qu'il apparaîtrait " manifestement " que cette ouverture permettrait une lumière naturelle " faisant qu'il n'est pas nécessaire d'allumer

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8e Section - MESD

DTA_2400710_20240116

Administratif

16 janvier 2024

date du 21 juillet 2023 au cours de laquelle celui-ci s'est battu avec d'autres invités, dont un certain Renushan, puis a péri avec son épouse le lendemain lors de l'incendie volontaire de leur maison allumé

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