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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2415327_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En outre, il ressort des attestations, établies par une psychologue et une sage-femme de la maison des femmes du centre hospitalier de Saint-Denis, que Mme A bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, l'avenue Georges Clémenceau, la rue Paul Bert, la rue Paul de Kock et la rue de Malte, la délibération du 29 juin 2021 instaurant un périmètre d'études et de sursis à statuer dans le secteur compris
Source officielleChambre 3P
DTA_2303958_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2203544_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la décision du 5 juillet 2022, par laquelle le président d'Orléans Métropole a exercé son droit de préemption sur le bien situé sur la parcelle cadastrée section D 1606 au lieu-dit Les Quatre Vents à Saint-Cyr-en-Val
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500152_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait méconnu les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 doit être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200082_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
droit à préserver sa santé. 23.
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'Aubenas et celles de Me Hemery, substituant Me Defaux, représentant la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2415348_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 - le code de l'entrée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300673_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500578_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'Aubenas et Me Hemery, substituant Me Defaux, pour la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500485_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418562_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522779_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603713_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif (« hit ») Eurodac (…), la requête est envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce résultat positif (…).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534416_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605490_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d’application de l’accord de Schengen signée le 19 juin 1990
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En dernier lieu, les dispositions des articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 604/2013 susvisé portent sur l’échange de données concernant la santé avant l’exécution d’un transfert.
Source officiellePage 2 sur 12