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475 résultats pour « Alice CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401007_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A alias C doivent être rejetées. Sur les frais de l'instance : 12. M. A alias C n'a pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528940_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., alias A... ; 2°) d’enjoindre à la directrice de la maison centrale de Poissy de lui délivrer un permis de visite auprès de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203593_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

G, tous représentés par Me Alice Terrasse demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de l'Aude portant autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302100_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C alias M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504143_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme B C alias A D, ressortissante ivoirienne née le 29 décembre 2000, a déclaré être entrée en France le 15 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201743_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C épouse B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile géré par l'association Alisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305922_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Noisy-le-Grand demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de la propriété située 19 et 21, rue des Alliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302876_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

à Riedisheim (68400), appartenant à M. et Mme L ; - l'immeuble situé 30 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à M. et Mme I ; - l'immeuble situé 28 rue des Alliés à Riedisheim (68400)

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127836_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C, alias M. B C, alias M. E A C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2404618_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

E alias B C que ceux-ci ne vivent pas ensemble.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507301_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A alias M. F, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. E A alias M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204520_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alizée Terrassement est rejetée.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D, ressortissant somalien, né le 11 mai 1998 à Mogadiscio (Somalie), alias G A E né le 6 mai 1998, alias A E né le 1er janvier 1998, alias G A G A né le 6 mai 1998, alias D A né le 1er janvier 1998 en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314815_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A E C alias D, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313635_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La demande est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable () 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309246_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Charrierars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301081_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

I alias G.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C alias A ne sont pas fondés. M. C alias A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519326_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... ; Une note en délibéré a été produite pour Mme A... alias C... le 19 février 2026.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401021_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D alias B doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 16.

Source officielle

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