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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que ces entreprises sont attributaires des marchés de travaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, et de Me Alexandre, représentant France Travail Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302144_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 28 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
craindre, de tels comportements au cours du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Héquet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2021 et 10 mars 2021, la commune de Cattenom, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle se borne à faire état des difficultés du marché immobilier à Chartres, sans apporter aucune pièce justificative à l'appui de cette allégation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304693_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414989_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demeurant au 63 rue Alexandre Fourny à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales
Source officielleJuge Unique
DTA_2202794_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, représenté par Me Alexandre, demande au Tribunal, dans le derniers état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 5 avril 2022 de la maison départementale des personnes handicapées de Moselle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500297_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars, 12 juin et 17 juillet 2025, la région Ile de France conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003737_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Flaxlanden conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et de délégation de service public formulée
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SCPI (société civile de placement immobilier) Effimio 1 exerce une activité de holding et est co-propriétaire d'un immeuble situé 83, boulevard Marie et Alexandre Oyon sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106139_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté en litige n'est pas motivé ; - il a été pris pour des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 13
BOULOGNE, Alexandre, Marcel, Gustave, BOULOGNE
21/08/2026
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Grasset, Alexandre Henry Marcel Jean-Gaston
13/08/2026
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VASSEUR, Alexandre Régis Marcel
12/08/2026
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HEBRARD, Alexandre, Marcel, jean-louis, guy
04/08/2026
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TIROUVANZIAM, Franck, Marcelin, Alexandre
02/08/2026
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