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La jeune B, âgée de 3 ans, présentant un trouble du spectre autistique, est inscrite en classe de petite section à l'école maternelle Alexandre Dumas de Cannes-La-Bocca.

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juge unique (8)

DTA_2105521_20240514

Administratif

14 mai 2024

fermeture de la porte à l'aide de son pied, et refusé de le retirer, malgré les injonctions de l'agent pénitentiaire, lequel a, pour refermer la porte, repoussé l'intéressé qui l'a alors saisi par le bras

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3ème chambre

DTA_2103251_20230303

Administratif

3 mars 2023

La SAS Proludic soutient que : - alors que le taux du versement mobilité était de 0,55 % dans les communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames, le comité syndical du syndicat des mobilités

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8ème chambre

DTA_2103278_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Selon l'article 57-7-13 de ce code, alors en vigueur : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs délais par

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504639_20250905

Administratif

5 septembre 2025

S’il lui appartient de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’une décision juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403912_20240318

Administratif

18 mars 2024

D B demeurant 2 boulevard Alexandre Millerand, 1 Vilcain, à Nantes (44200).

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303788_20230713

Administratif

13 juillet 2023

E A, représenté par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315538_20240521

Administratif

21 mai 2024

du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 1 sise 1 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de l'Office Public de l'Habitat de Loire-Atlantique domicilié 3 boulevard Alexandre

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8ème chambre

DTA_2105586_20240216

Administratif

16 février 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

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8ème chambre

DTA_2101449_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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8ème chambre

DTA_2101127_20231201

Administratif

1 décembre 2023

E A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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8ème chambre

DTA_2107126_20240307

Administratif

7 mars 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

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8ème chambre

DTA_2104228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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8ème chambre

DTA_2104230_20240216

Administratif

16 février 2024

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8ème chambre

DTA_2104215_20240126

Administratif

26 janvier 2024

E D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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8ème chambre

DTA_2104217_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B F, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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8ème chambre

DTA_2104218_20240126

Administratif

26 janvier 2024

H D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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10eme Chambre

DTA_2207699_20250408

Administratif

8 avril 2025

Aux termes de l'article R. 234-12 du code pénitentiaire : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs délais

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