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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208075_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B E, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a accordé à la société Metha Terre de Soleil un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502284_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401825_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B et Mme C A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Novalaise a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403689_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, indique s’en remettre à la sagesse du tribunal et conclut au rejet des conclusions de la requête présentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Albisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Davézieux a délivré un permis de construire
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A se disant B D, représenté par Me Jacques Alison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305874_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024 et non communiqué, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, déclare prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412529_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance Jenaa, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412532_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société MH Ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412535_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulances Charle'magne, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412544_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance ASR, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E A et le syndicat des copropriétaires Le Ventoux, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle8ème chambre
DTA_2201452_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- en s'abstenant d'examiner les preuves de possession d'état, la commission n'a pas examiné leur recours sérieusement et a entaché sa décision d'insuffisance de motivation ; - en examinant l'âge d'Alison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal prononce, en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal prononce, en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société Altempo, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600891_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par Me Albisson, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 10 janvier et 16 février 2022, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande au tribunal,
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