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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507183_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte tant du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation produit par le recteur de l’académie de Toulouse à la suite de l’examen initial de la situation de B... le
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de discrétion professionnelle, des manquements à sa mission de tenue de l’accueil et du standard téléphonique, aux consignes transmises concernant l’accueil à la loge, des consignes du référentiel/ guide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304680_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
également des échanges de mail avec son ancienne responsable, et il n’est pas contesté que, dès le mois de mai, Mme A... a contacté une ancienne collègue afin de lui proposer de reprendre le poste qu’elle allait
Source officielleCellule juge unique
DTA_2206971_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
femme ; cela dégrade fortement l'estime qu'il a de lui ; cela lui donne l'impression d'être à l'écart de la société, il a besoin de travailler dans un environnement où il ne sera pas jugé et où il sera guidé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
qu'il existait deux mutations de biens intrinsèquement similaires, considérées trop anciennes alors qu'il était possible d'actualiser le prix ; le marché des bâtiments commerciaux était stable et le guide
Source officielleChambre 1
DTA_2002981_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103223_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601748_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
visite, il a été relevé le suivi d’une formation sur l’alimentation mais l’intéressée ne se rapprochait pas suffisamment des structures d’accueil susceptibles de nourrir ses connaissances et de la guider
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’il soutient en outre qu’il n’a pas été destinataire du guide de demandeur d’asile, les dispositions précitées de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ne prescrivent pas la remise de ce document
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Cette dernière opération s'est avérée plus lourde que prévue, compte tenu d'une rupture de guide et d'une embolisation distale. Dans les suites de cette opération, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410604_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
dès lors qu'elle n'a pas reçu, par écrit, les informations prévues à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dans une langue comprise par elle, dans la mesure où le guide
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2416787_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle ne s'est pas vu remettre, dans son intégralité, le guide
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102181_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
partielle, d'une stimulation, d'un accompagnement pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne ou qui nécessitent une surveillance ; 2° Le taux d'incapacité permanente du demandeur, fixé selon le guide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300943_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de Mme D, qui conclut aux même fins par les mêmes moyens et précise en outre que Mme D est de nationalité russe et congolaise ; qu'elle a quitté la Russie dès lors que son fils, âgé de dix-sept ans, allait
Source officielle3ème chambre
DTA_2403181_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Trillat, conseiller financier, qu’il allait « travailler chaque jour avec appréhension et avec la peur de subir les foudres et excès d’humeur de [son] ancien directeur de secteur ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
prestations à réaliser étaient décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières ; il a été mis à disposition des candidats un cadre de mémoire technique obligatoire afin de les guider
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Toutefois, par cet élément, le syndicat mixte a entendu évaluer la redevance que l'attributaire allait lui allouer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Selon le guide d’aide à la régulation médicale édité par le SAMU de France, les douleurs à type de brûlures doivent susciter une méfiance renforcée de la part des médecins régulateurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
avril 2012 ; les conditions d'exécution du marché ont été bouleversées entre la signature de l'avenant n°3 en août 2010 et la résiliation du contrat en juin 2013 ; au regard des préconisations du " guide
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2017652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte également de l'avis de la commission scientifique (CS) sur l'activité de l'équipe de recherche du requérant, qu'un " avis réservé est aussi émis en ce qui concerne l'équipe d'Alain J.
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