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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2413472_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
I... représentés par Me Ahmedi, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de retirer l’arrêté du 10 janvier 2020 par lequel il a délivré
Source officielle7ème chambre
DTA_2413484_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
I... représentés par Me Ahmedi, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de retirer l’arrêté du 10 janvier 2020 par lequel il a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206614_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ahmed Hamadi, conseiller municipal de la commune de Cazères (Haute-Garonne), demande au tribunal : 1°) de rétablir le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition ; 2°) de publier un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506079_20250828
28 août 2025
28 août 2025
administrative, d'enjoindre au préfet de l' Hérault, dans un délai de 8 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de rectifier l'erreur affectant sa carte de résident qui devra mentionner A Ahmed
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410017_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D B et Mme C A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Abdishakur Ahmed Ibrahil, représentés par Me Carmier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300901_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations de convocation à l'hôpital Necker Enfants malades et des compte-rendu de consultation post transplantation hépatique, que l'enfant Ahmed
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 9 octobre 2024 et 18 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ahmedi, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200661_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
H C G et Mme I B E, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Ahmed H C, Alidahir H C et Hodan H C, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206310_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 2015, qu'elle est mère de l'enfant Ahmed
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507150_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par sa requête, Mme Ahmad demande l’annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501261_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Fayzal Ahmed Vali, conseiller municipal et à M. D...
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402962_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B représenté par Me Ahmadi, demande à la magistrate désignée : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes a renouvelé sa rétention administrative à Hendaye dans l'attente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506386_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Janden né le 22 mars 2005 à El Casbah (Algérie), de vol " à la roulotte " le 26 novembre 2021 sous l'identité de Sid-Ahmed Jendane né le 22 mars 2005 à El Kasba (Algérie), de vol le 4 février 2022 sous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520558_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401804_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E F, retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Ahmadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2506566_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... et Ahmed C... demandent au tribunal d’enjoindre, sous astreinte, à la préfète du Loiret de leur attribuer un logement répondant à leurs besoins et capacités suite à la décision du 29 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300244_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, Ahmed, Mohamed A, représenté par Me Diaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406352_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
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