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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle est chargée de la réglementation relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés ainsi que de son contrôle.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de stage mentionnait, notamment, la mise en danger d'un patient diabétique dans le cadre d'une absence de prise en charge d'une hypoglycémie, un défaut d'organisation majeure et une absence
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. () III.- Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, le ministre chargé de l'agriculture notifie aux obligés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qu'une prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée. 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
532-1 du code de justice administrative, une expertise, en présence de : - la société d'assurances MMA Iard Assurances Mutuelles ; - et le cabinet Deroussen assurances. 2°) mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, il y a lieu de mettre les travaux de réparation à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403633_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304453_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des dommages causés à des ouvrages lui appartenant lors de la réalisation de travaux sur la voie publique ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
déposée par cette même société en vue de l'implantation, à proximité de ce bâtiment, d'une cuve de stockage des eaux usées de lavage du poulailler, d'une contenance de 40 m3 ; 4°) de mettre à la charge
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