Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206372_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Adjacotan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603366_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., alors en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2026
Source officielle4ème chambre
DTA_2411952_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 6 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601255_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
soutient sans être utilement contredite par le préfet d’Indre-et-Loire, que cette situation l’expose à la suspension de ses droits sociaux et à l’arrêt de son stage au sein du cabinet d’avocat Me Adjacotan
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503723_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle12eme chambre
DTA_2310489_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505315_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier l'erreur matérielle relative à sa date de naissance et de le convoquer pour le retrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2206765_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316151_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210145_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Adjacotan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024 sous le numéro 2408177, Mme B A, représentée par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408195_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mai 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312159_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Laloye, - et les observations de Me Adjacotan, substituant Me Ndiyae, qui indique se rallier à l'exception de non-lieu soulevée en défense mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301538_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au président du Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du ministre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405644_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2411584_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Guiral, - et les observations de Me Adjacotan Dossou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212699_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 9 septembre 2022, Mme A F, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2117794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Stanic Adjacotan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 2