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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206842_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

D E C I D E : Article 1er : Le requérant est admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505052_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire à Addis-Abeba a délivré, le 3 décembre 2025, le visa sollicité à l’enfant mineure C.... M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300939_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont délivré le visa sollicité. M. A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511279_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 15 septembre 20024 par l’autorité consulaire française à Addis-Abeba. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208900_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont délivré les visas sollicités le 22 novembre 2022. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505593_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il fait valoir que le 23 mai 2025, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400615_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

E A n'a pas été admis à l'aide juridictionnelle par une décision du 18 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606995_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

F... est admis, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522111_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des décisions du 16 mai 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a refusé de délivrer les visas sollicités. Par la présente requête, M. A... I..., Mme E... C... et Mme H...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406627_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210917_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214227_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416524_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416852_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409738_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il fait valoir qu'il a, par note diplomatique, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba de procéder à la délivrance des visas sollicités au titre de la réunification familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506550_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il fait valoir qu'il a, par note diplomatique, donné instruction à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603003_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il fait valoir que l'ambassade de France à Addis-Abeba a pris attache avec les intéressés le 2 mars 2026 par l'intermédiaire de leur conseil afin de fixer un rendez-vous en vue d'enregistrer leur demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306384_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415954_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521200_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 15 août 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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