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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306594_20230801
1 août 2023
1 août 2023
le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306595_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 313, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100174_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner à la société Second Sens de libérer le local indûment occupé dans un délai de huit jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216203_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B et Mme D C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela ; 2°) de l'autoriser
Source officielle2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société Rochallard exploite un supermarché situé au 127 rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504922_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il lui a été demandé en conséquence de libérer le logement au plus tard le 30 septembre 2024. Faute pour M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504924_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un courrier en date du 13 juin 2024, il lui a été demandé de libérer le logement qu'il occupe au plus tard le 30 septembre 2024. Faute pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article 15 de cette convention : " Article 15 - voies des associations syndicales libres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602111_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par un échange de courriels, par laquelle le centre régional du psycho-traumatisme (CRP) de Lyon, relevant de l’hôpital Edouard Herriot,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304824_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon a informé le syndicat de la nécessité de libérer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500654_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B est domicilié 23 rue avenue Edouard Branly à Gagny (93 220), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314545_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 2 rue Edouard Herriot, appt 1388, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204005_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Fondation de l'Armée du Salut, occupés appartement 635, 1 rue Edouard Vaillant au Havre (76610).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302483_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, la libération des lieux occupés par M. C présente, en principe, un caractère d'urgence et d'utilité. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404348_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105151_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
.- Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601350_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304209_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ils soutiennent que : * leur fils B était affecté pour l'année scolaire 2022-2023 en dispositif ULIS à l'école primaire Edouard Lacour du Passage-d'Agen ; sa scolarité se passait très bien ; * la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402088_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Faute pour l'intéressée et toutes personnes l'accompagnant d'avoir libéré les lieux, le préfet de la Seine-Saint-Denis est autorisé à faire procéder à son expulsion, au besoin avec le concours de la force
Source officiellePage 2 sur 5