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23 résultats pour « (sur le second moyen) bail a nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518258_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004345_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La médecin interne de service ayant ausculté l'enfant a diagnostiqué un début de gastro-entérite virale aigue. La jeune A a alors rejoint son domicile.

Source officielle

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