Placé en garde à vue le 2 janvier 2023 pour des faits de violence conjugale, il a fait l'objet, le jour même, d'une part, d'un premier arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

C... compte tenu de son comportement violent envers elle. Ces violences ont fait l’objet d’un précédent signalement le 30 septembre 2020 et l’affaire a été traitée en flagrant délit.

Il allègue avoir été victime, le 28 mai 2024, de violences volontaires de la part de surveillants pénitentiaires, l’administration pénitentiaire ayant, en outre, selon les allégations de M.

Sur la décision portant fixation du délai de départ volontaire : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’annulation de la décision attaquée par voie de conséquence de l

Pour refuser d'accord un délai de départ volontaire à M.

Il ressort des pièces du dossier que la compagne du requérant, mère des deux enfants nés de leur union, a déposé plainte pour violences volontaires aggravées le 28 septembre 2021.

Il ressort de ce procès-verbal qu'après un premier épisode violent en octobre 2019, elle a déposé une main courante le 10 décembre 2019 mais que son accompagnatrice, qui avait proposé de conserver en lieu

C de quitter le territoire français le moyen tiré de la violation du droit d'asile et à l'encontre de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire, le moyen tiré de ce que M.

Sur les moyens communs à l’ensemble des décisions : 2. En premier lieu, la décision attaquée est signée par M. D...

D avait été signalé le 5 février 2025 pour des faits de violences volontaires sur agent de sécurité avec ITT inférieure à huit jours, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en 2009 ", ne

B est convoqué devant le tribunal judiciaire le 27 juin 2024 pour être jugé sur des faits commis entre mars 2023 et mars 2024 de violences volontaires sur son ex-compagne.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2022 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - M.

pour violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 6 mai 2022 pour des faits de violence sur une personne chargée de mission de

Pour prendre les mesures attaquées, la présidente de l'université s'est fondée sur les faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, des violences volontaires et des actes à connotations

Il soutient que : Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : - Ces décisions sont prises par une autorité incompétente ; - Elles violent le principe du contradictoire et le droit d'être

Sur les autres moyens dirigés contre la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 7.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés.