Ainsi, la commune a organisé de nombreuses réunions de travail avec les membres du conseil communal et les services de la communauté urbaine Limoges métropole, ainsi que deux réunions publiques le 14 juin

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

C de la décision du président de la communauté d'agglomération de prendre une sanction du premier groupe à son égard ne comporte pas la mention des voies et délais de recours applicables, le défaut de

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 décembre 2025.

; -les observations de Me D'Audigier, représentant la communauté d'agglomération Grand Avignon (COGA), qui a maintenu son argumentation écrite.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 29 septembre 2023, la commune de Donges et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE

la communauté de vie avait cessé.

En premier lieu, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, qui ont trait aux compétences des communautés

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