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555 résultats pour « (sur le 3e moyen) travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs ".

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503891_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516834_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En troisième lieu, si le requérant soutient que la décision attaquée méconnaît son droit au travail, protégé par la déclaration universelle des droits de l'homme, un tel moyen est inopérant. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204500_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation forestière Cormier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

catégorie, une autorisation de travaux est insuffisante ; les travaux ne peuvent être réalisés qu'une fois l'autorisation obtenue ; une visite post-travaux dite de réception est nécessaire en vertu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407644_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président de la 3e chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407645_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président de la 3e chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407736_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président de la 3e chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407737_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président de la 3e chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400428_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521065_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309557_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête en soutenant que l’ensemble des moyens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100633_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle a été placée en position de stagiaire à compter du 1er avril 2004 dans le grade d'agent d'entretien spécialisé, au 3e échelon, avec une ancienneté au 1er août 2003.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326451_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303965_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

place à titre dérogatoire ; suite à l'obtention de cette dérogation, elle a entrepris d'importants travaux d'extension de son domicile afin d'introduire une demande de 3e place d'agrément à titre permanent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109546_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par suite ce moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être accueilli. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510314_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle