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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (6)
DTA_2206619_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERE
DTA_2202349_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
- les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.
Source officielleJU MW (2)
DTA_2303346_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre des 3e et 4e trimestres de l'année 2019, et du 1er trimestre de l'année 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104197_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de Loire adoptant le " cadre d'intervention régional sur l'aménagement des points d'arrêt routier Rémi, joint en annexe " en tant qu'elle inclut le département d'Indre-et-Loire ; 2°) d'annuler le 3e
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501054_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509318_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La préfète conteste chacun des moyens invoqués. Un mémoire enregistré le 17 octobre 2025 pour Mme B... n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300756_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2205071_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU MW (3)
DTA_2303917_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 3352-2 : " L'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, en dehors des conditions prévues par le présent titre, est punie de 3 750 euros
Source officielleJU MW (1)
DTA_2208433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110636_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319363_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 avril 2025 à 12 heures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102352_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant de l'interprétation de la loi fiscale par l'administration : 5. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 12 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403693_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
apprentissages ainsi qu'à son bien-être et serait contraire aux stipulations de l'article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - leur fille doit être scolarisée en classe de 3e
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203199_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il ne soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative.
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