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: / Agent principal des services techniques de 1re catégorie ; / Agent principal des services techniques de 2e catégorie. / Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons.

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3ème Chambre

DTA_2301297_20250731

Administratif

31 juillet 2025

de 2e classe ; / 3° Assistant de conservation principal de 1re classe. / () ".

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CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. / Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret. ".

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1ère chambre

DTA_2102106_20240510

Administratif

10 mai 2024

de 2e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir

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2ème chambre

DTA_2200348_20230615

Administratif

15 juin 2023

Aux termes de l'article 7 du même décret : " I.- Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects sont recrutés : () / 2° Par voie de concours interne sur épreuves () ".

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1ère Chambre

DTA_2401115_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il soutient que le moyen qu’elle contient n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2400601_20250220

Administratif

20 février 2025

Aux termes de l'article 9 du même décret : " L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.

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5ème chambre

DTA_2206418_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B, adjoint technique principal de 2e classe, a été recruté par la commune de Lyon le 1er décembre 2008, en tant qu'agent de surveillance de la voie publique, et titularisé dans ces fonctions à compter

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

Sur les moyens de la requête : 4.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

Sur les moyens de la requête : 4.