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118 721 résultats pour « (sur le 1er moyen) refere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504470_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

et moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208671_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

O R D O N N E Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400956_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

O R D O N N E Article 1er :La requête n°2400956 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401334_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502622_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2609132_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... était titulaire, de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel il a prononcé son expulsion du territoire français et de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel il l’a assigné à résidence est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509433_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601299_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du maire de la commune de La Tranche-sur-Mer du 1er décembre 2025 est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521210_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403677_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504190_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par la présente requête en référé, M. A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512937_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le recours dirigé contre l’arrêté en litige ayant été assorti d’une requête en référé suspension déposée avant l’expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés devant le tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204326_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604499_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500215_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D E B, représenté par Me Bechieau, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504843_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Compte tenu du cadre temporel dans lequel se prononce le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2, les mesures qu'il peut ordonner doivent s'apprécier en tenant compte des moyens dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505215_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ORDONNE Article 1er : La requête de la commune de Quinson est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300361_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Autef, représentant M. A B, qui a développé les moyens soulevés dans la requête. Le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405002_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle

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