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720 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003458_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2020, plusieurs courriers faisant état de dysfonctionnements et de difficultés exprimées par le personnel médical et paramédical à travailler

Source officielle

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TA

1re Section - 2e Chambre

Union européenne, notamment dans son arrêt Skatteverketc/PFC Clinic AB du 21 mars 2013

DTA_2000569_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

médicales et paramédicales telles qu'elles sont définies par l'État membre concerné ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201533_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

et paramédicaux entrainant la manutention de personnes ; elle a exercé depuis 2008 de manière régulière et continue les activités décrites dans le tableau n°98 des maladies professionnelles de l’annexe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205654_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

ou paramédicale ; - elles sont entachées d'une erreur de fait car les consultations de thérapie familiale ne sont pas des consultations médicales ou paramédicales ; - la demande de substitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401519_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Estimant que le CHRU de Nancy a sous-estimé ses douleurs et n'a pas prescrit les examens médicaux qui auraient permis de soulager ses douleurs et d'améliorer son état, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302112_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; -pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112800_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, Mme C ne saurait utilement invoquer le moyen tiré du défaut de motivation. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200657_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E B exerçant 393 avenue du Prado à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

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TA

2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars 2024 et 4 décembre 2025, le président du département de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne sont pas

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TA

1ère Chambre

DTA_2002318_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

médicales et paramédicales réglementées ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108405_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; -pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201347_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme D et plus généralement tous documents et pièces qu'il / qu'elle estimera utiles

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201482_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B C, exerçant 683 boulevard du Roy René à Salon-de-Provence (13300), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201886_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme E et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200432_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, exerçant au CHU de l'Archet, 151 route de St Antoine à Nice (06200) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2111306_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302859_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

S'agissant de la période antérieure à l'affectation de Mme B à l'Institut des Formations Paramédicales en octobre 2021, le groupe hospitalier du Havre, pour établir l'insuffisance professionnelle de l'agente

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201104_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 672 rue Valery Larbaud à Montpellier (34090) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201305_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201810_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 129 A rue Jean Mermoz à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

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