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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304526_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le maire de Chambly fait valoir que l'immeuble situé 49 rue André Caron, dont Lid Cigex est le syndic de copropriété, présente un affaissement du plancher dans l'appartement situé au 1er étage appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriété Le Nautica.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le règlement de copropriété ; - et elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205305_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur l'honneur, / l'extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s'oppose pas au changement d'usage, / à défaut produire l'accord de la copropriété». 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208322_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : L'expert avertira le maire de la commune des Pennes Mirabeau, le syndicat de copropriété Laugier Fine par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pas été prévues par le règlement de copropriété du 21 février 1964.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205526_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
DECIDE : Article 1er : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété de la résidence le cantegril est déchargé des taxes d'habitation et des taxes foncières mises à sa charge au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 220243 du 2 mai 2022 susvisée sont étendues à la copropriété du 6 avenue Félix Faure représentée par son syndic bénévole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le détenteur de la licence de pêche communautaire du 1er janvier 2020 est la " copropriété La Cangue (B A 50 % - ACAV 50 %) ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411678_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
20 Rue Fauconnet, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2200653_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielleChambre 1
DTA_2200655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielleChambre 1
DTA_2200656_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
N E, Mme M R, Mme D K, et le syndic de copropriété, AJA Associé, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106603_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le moyen présenté en ce sens doit, par suite, être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106656_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur l'honneur, / l'extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s'oppose pas au changement d'usage, / à défaut produire l'accord de la copropriété". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, dès lors que la Copropriété de navire île Vertime ne s'est vue délivrer aucune licence au titre des campagnes antérieures, le moyen tiré de ce que sa demande de licences au titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, dès lors que la Copropriété de navire Anthinéas ne s'est vue délivrer aucune licence au titre des campagnes antérieures, le moyen tiré de ce que sa demande de licences au titre de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110905_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
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