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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2206628_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
toujours trois trimestres au titre de l'année 1981, mais deux trimestres en tant qu'" activités militaires ", alors que précédemment trois trimestres étaient validés en tant " qu'activité salarié/chômage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur de l'académie d'Amiens pour la session de juin 2020, en tant que le jury ne lui a accordé qu'une validation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106347_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
candidature aux études de santé pour l'année universitaire 2020/2021 et l'autorisation de présenter dès l'année universitaire 2021/2022 une nouvelle candidature sans que la condition relative à la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2403147_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon le point 2.3.2 " validation de la licence " du même règlement : " Tout élément constitutif est validé et définitivement capitalisable soit directement avec une note supérieure ou égale à 10/20, soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410000_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
finale de ce deuxième cycle et l'admission dans l'année supérieure à la validation obligatoire, notamment, de trois enseignements optionnels (EO) parmi dix-neuf EO possibles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502697_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé de valider
Source officielleChambre 2
DTA_2302247_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Enfin, selon l'article D. 613-44 du même code : " La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505209_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui désigner un conseiller, d’activer son espace personnel, d’instruire ses deux devis de formation RNCP de niveau 7, de valider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'en acquérir et d'en détenir, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102759_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
du visa au moyen du téléservice prévu A l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour. 3.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102760_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle soutient que la demande d'échange a bien été effectuée dans le délai d'un an dès lors que son visa français a été validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 5 février
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2202546_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de la composition. () Ce magistrat valide la composition pénale (). ().
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2202239_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
S'il produit en ce sens un spécimen dudit document, il n'apporte aucun élément de nature à établir la date de validation dudit visa.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104608_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), a annulé ses récépissés de déclarations d'acquisition d'armes et a retiré la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103640_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque la demande de validation a pour objet l'admission directe dans une formation, les candidats peuvent, après examen de leur dossier, éventuellement assorti d'un entretien, être autorisés à passer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400920_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient en outre que : -la seule épreuve " conception des SI 1 " qui lui reste à valider pour obtenir la validation de son premier semestre pourra l'être lors de la session de rattrapage prévue en
Source officielle5e chambre
DTA_2401327_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402984_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
a passé son permis de conduire en Tunisie le 21 septembre 2022 ; - elle est arrivée en France pour rejoindre son mari le 10 octobre 2022 ; - son visa de long séjour valant titre de séjour a été validé
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300260_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
humaines chargée des enseignants du public et du privé au sein des services du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'enjoindre au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie de rétablir la validation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204695_20220817
17 août 2022
17 août 2022
: -la décision contestée est illégale dès lors qu'au regard de son dossier, elle pourrait bénéficier, en vertu des dispositions des articles D. 613-38 et suivants du code de l'éducation, d'une validation
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