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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contre la mutuelle des architectes français, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Axa France IARD et la société mutuelles du Mans assurances relèvent de la compétence
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421498_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie de Paris a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511100_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
tenue aux dépens ni celles de partie perdante à la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
2 février 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222449_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces versées au dossier, qu'il était d'une part loisible à la société DP.r de signaler l'erreur relevée sur l'activité de la société SCR, qu'elle pouvait d'autre part à réception
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... et la société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Mazille, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la mise hors de cause de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Barata, substituant Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la SHAM, devenue société Relyens Mutual
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202063_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée à la Mutuelle nationale des hospitaliers, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le samedi 14 février 2026, le Paris Football Club (Paris FC) recevra le Racing Club de Lens (RC Lens), au stade Jean Bouin, dans le seizième arrondissement de Paris, pour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la demande de mise en cause de la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF) et de la société MMA IARD : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403806_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
24 février 2023
hospitalière d'assurances mutuelles, d'une part, aux intérêts au taux légal à compter du 15 février 2021, avec capitalisation de ceux-ci à partir du 16 février 2022 et à lui verser, d'autre part, la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux après avoir pris connaissance des documents à la procédure et avoir convoqué les parties ; 2°) de détailler et décrire les désordres affectant
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2307497_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
situé 76, rue Cambronne à Paris (75015).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410378_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n'est pas contestable ; - le préjudice de M. et Mme B n'est pas établi ; - il n'est pas établi que le dommage perdurerait en raison d'une faute de sa part.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, qui n'est pas la partie perdante à la présente instance, le versement des sommes que demandent, à ce titre, l'office public de l'habitat de Puteaux, la société Coulon et la société Mutuelle d'Assurance
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