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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510927_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, elle s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 7 juillet 2025 au 6 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600733_20260209
9 février 2026
9 février 2026
que l’absence de remise de son titre de séjour compromet la poursuite de son alternance, met en péril la continuité de ses études, entraîne la suspension de ses droits sociaux, notamment auprès de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600513_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle a été mise en possession, le 17 juin 2018, d’un titre de séjour en cette qualité valable jusqu’au 16 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502536_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, le 30 janvier 2024, un nouveau certificat de résidence algérien portant la mention " visiteur " valable un an.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509922_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 21 février 2025 au 20 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519400_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée en cas de demande de renouvellement de titre de séjour et est, en tout état de cause, remplie en l’espèce dès lors qu’elle a tenté en vain d’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502475_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
a été adressé le 18 mars 2025 au requérant et est valable jusqu'au 17 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308037_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la décision implicite née le 28 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident valable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307252_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Elle s'est vue délivrer, le 8 novembre 2022, par le préfet du Nord un récépissé de demande de carte de résident de dix ans en qualité de réfugié, valable jusqu'au 7 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309695_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Un tel recours ne peut en revanche avoir pour objet d'obtenir la correction d'une erreur contenue dans la décision juridictionnelle en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519798_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Dans l’hypothèse où il ne serait pas admis à titre définitif au bénéfice de cette aide, la somme en cause sera versée directement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605109_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 janvier au 4 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607920_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée. ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411319_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une première attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée le 15 mai 2024, valable jusqu'au 14 août 2024 et une seconde, le 27 août 2024, valable jusqu'au 26 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404323_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B est entré en France le 23 octobre 2023, à l'âge de 65 ans, sous couvert d'un visa valable du 15 juillet 2023 au 14 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402925_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... n’est pas fondé à soutenir qu’elle ne valait pas demande préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507940_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissant russe né le 10 décembre 1979, a obtenu la délivrance en qualité de réfugié d’une carte de résident valable du 18 juin 2014 au 17 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508689_20250804
4 août 2025
4 août 2025
L'administration, qui lui a remis plusieurs récépissés valables du 20 septembre 2023 au 19 avril 2025, aurait décidé, le 26 janvier 2024, de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514796_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne de lui délivrer sous 48 heures un récépissé de renouvellement de son titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502128_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses) conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction, valable
Source officiellePage 19 sur 3369