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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206501_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206600_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 13 février 2024, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Thoinet, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109505_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207264_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

D a lu son rapport et entendu les observations de Me Thominette, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314683_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Thominette, pour Mme A B qui reprend et développe les moyens de sa requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401367_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B Le Prince A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2403898_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C B, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501683_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317762_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522590_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

E..., représenté par Me Thoumine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au préfet de Maine et Loire de communiquer l’intégralité du fichier Eurodac le concernant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305296_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 avril 2023 et le 5 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Thoumine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216037_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B D, représenté par Me Elen Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105736_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409130_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B C, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510205_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

D E B, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307876_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023, notifié le 22 mai 2023, par

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307877_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Thoumine, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209082_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B de Baleine, président ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215087_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Thoumine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022, notifié le 2 novembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111106_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A E, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

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