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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403905_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Malik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300667_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B C A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303227_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407056_20240330

Administratif

30 mars 2024

30 mars 2024

B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509339_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603127_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

H..., représentés par Me Malek-Maynand, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de L’Aigle a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503924_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, au greffe du Tribunal administratif de Montreuil, la Société STEPC représentée par son représentant légal, et par, maître Malik

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404034_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400548_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B C, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202127_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501747_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501880_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528897_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., représenté par Me Malik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 3 octobre par lesquelles le préfet de police a prononcé à son encontre une

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506215_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506346_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517594_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504249_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 janvier 2025 lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans

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TA

1 ère Chambre

DTA_2302963_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en maintien et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 21 juillet 2023, le 21 août 2023 et le 4 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Malet

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502414_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F B, représentés par Me Malet, demandent : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie d'accorder à C B l'aménagement coté MH 619 " Epreuves de français : réduction du nombre de textes "

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